Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

Les présentes conditions générale de vente sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « secondevie.decathlon.fr », exploité par Decathlon France, société par actions simplifiées à capital variable, dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ immatriculée au RCS de Lille Metropole au n° 500 569 405 ; ci-après désigné «Décathlon France».

La société Decathlon France appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON »).

« DECATHLON Seconde Vie » ou «Site» désigne le sie internet accessible principalement depuis l’URL https://secondevie.decathlon.fr/. L’utilisation du site DECATHLON Seconde Vie est restreinte aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. 

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.


2 - Disponibilité 

Les produits d’occasion mis en vente sur le Site sont des matériels de sport ou de loisirs d’occasion au sens où le produit lui-même et/ou emballage et/ou sa notice d’emploi ou tout autre document l’accompagnant n’est pas totalement complet ou en parfait état. Toutefois, les notices d’emploi des produits sont disponibles au lien suivant : https://support.decathlon.fr/ 

L’ensemble des produits des différentes marques DECATHLON n’est pas disponible sur le Site. Nos offres de produit sont fonction des quantités de produits d’occasion collectées régulièrement au sein du réseau DECATHLON. 




 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des quantités annoncées, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, https://secondevie.decathlon.fr/ se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Utilisateur.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, https://secondevie.decathlon.fr/ informera l’Utilisateur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service secondevie@decathlon.com  par email.


3 - Commande

Réalisation de la commande : 

La passation de la commande se fait en plusieurs étapes :

  • l’Utilisateur remplit son panier de produits,
  • L’Utilisateur choisit le lieu de livraison parmi les magasins associés à ce site ou au sein de l’entrepôt de Ferrières, en Seine-et-Marne 
  • l’Utilisateur effectue sa demande de paiement, via son prestataire Stripe 
  • l’Utilisateur reçoit ensuite par mail une confirmation de sa commande 

L'e-mail de validation de commande vaut acceptation par https://secondevie.decathlon.fr/ de la commande de l'Utilisateur et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être réceptionnée par l’Utilisateur au lieu de livraison choisi, https://secondevie.decathlon.fr/ enverra à l'Utilisateur un e-mail de mise à disposition de sa commande. 

Les prix :

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables à des Utilisateurs franciliens. 

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur https://secondevie.decathlon.fr/ s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, qui restent en sus et seront,portés à la connaissance de l'Utilisateur avant sa validation définitive de la commande.

L’Utilisateur est informé que deux exemplaires d’un même modèle de produit peuvent être mis en vente à des prix différents : le vente de vente étant notamment fonction de l’état de chaque exemplaire. 

Les moyens de paiement acceptés :

L’Utilisateur est informé que le Site ne fonctionne qu’avec un seul mode de paiement mis en place par notre prestataire Stripe. La solution de paiement installée par ce prestataire permet à l’Utilisateur de réaliser son paiement par Carte Bancaire au choix avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue. 


4 - Réserve de propriété 

DECATHLON Seconde Vie conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Utilisateur jusqu'à ce que celui-ci ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


5 - Intégrité 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. 

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.


6 - Droit applicable / litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.