Conditions d'utilisation

1 - Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « secondevie.decathlon.fr », exploité par Decathlon France, société par actions simplifiées à capital variable, dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ immatriculée au RCS de Lille Metropole au n° 500 569 405 ; ci-après désigné «Décathlon France».

La société Decathlon France appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON »).

« DECATHLON Seconde Vie » ou «Site» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://secondevie.decathlon.fr/ et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. L’utilisation du site DECATHLON Seconde Vie est restreinte aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. 

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

 

2 - Fonctionnalités proposées par le site

Le Site permet à l’Utilisateur de découvrir une offre de produits d’occasion mis en vente et d’en acquérir. 

Ces produits d’occasion sont des matériels de sport ou de loisirs d'occasion au sens où le produit lui-même et/ou emballage et/ou sa notice d’emploi ou tout autre document l’accompagnant n’est pas totalement complet ou en parfait état.

Le Site permet : 

  • de découvrir la gamme de produits d’occasion disponibles, répartis dans plusieurs catégories
  • d’acheter à distance des produits d’occasion
  • de sélectionner un lieu de livraison du produit d’occasion acheté parmi les magasins DECATHLON et associés à ce service 

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

 

3 - Comportement sur le site

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, de suspendre ou annuler une commande.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal;
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON.
  • D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON

 

4 - Propriété intellectuelle

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et différents partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

 

5 - Responsabilité

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, le Site et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

- de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- de perte de toute donnée

- du dysfonctionnement de tout logiciel

- des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

- de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

6 – Litiges de consommation et médiation

6.1 Centre de relation clients

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site secondevie.decathlon.fr, le centre de relation clients peut être joint par mail à l’adresse suivante:

secondevie@decathlon.com

6.2 Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : medicys.fr ;
  • ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique

 

7 – Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le site DECATHLON Seconde Vie fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

8 - Droit applicable / litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.